Ça y’est, vous avez enfin décidé de vous pencher sur la mise en place du Forfait Mobilités Durables ? Déjà pour commencer, toutes nos félicitations, vous avez fait le bon choix et vos employés ne pourront que vous remercier. Toutefois, nous n’allons pas vous mentir, la mise en place d’une mesure d’une telle envergure ne s’improvise pas. Et après avoir épluché une vingtaine d’articles sur le sujet, vous vous rendez vite compte que vous n’avez pas toujours les mêmes réponses à vos questions. Est-ce 700 ou 800€ au final ? Guillaume a-t-il le droit de bénéficier du FMD en se rendant au bureau avec son propre scooter électrique ?
Pas de panique ! Pour vous, nous avons démystifié tout ce dont vous avez besoin de savoir pour ne pas faire fausse route. Du fonctionnement aux conditions d’éligibilité, en passant par la mise en place du Forfait Mobilités Durables dans la fonction publique, nous vous détaillons tout à travers cette exhaustive FAQ !
Au sommaire
- Définition du FMD
- Conditions du FMD dans le secteur privé 2023
- Qui peut bénéficier du Forfait Mobilités Durables ?
- Quels sont les modes de transport éligibles ?
- Quel est le montant du Forfait Mobilités Durables ?
- Comment est-il versé ?
- Est-il possible de cumuler le FMD avec l’abonnement des transports en commun ou la prime des transports ?
- Quels sont les justificatifs acceptés ?
- Forfait Mobilités Durables dans la fonction publique 2023
- Déploiement du FMD
Définition du FMD
1. Qu’est-ce que le Forfait Mobilités Durables (FMD) ?
Inscrit dans la loi d’orientation des mobilités (LOM), ce dispositif financier a pour objectif d’encourager les employés à recourir à des modes de transports moins polluantes. En tant qu’employeur, cela passe par une prise en charge intégrale ou pas sur les frais liés aux déplacements domicile-travail de ces salariés.
2. Quelle est la différence entre le FMD et le Crédit mobilité ?
À la différence du Forfait Mobilités Durables, le Crédit Mobilité s’adresse aux salariés éligibles à un véhicule de fonction. Basée sur l’année, cette compensation financière est comprise entre 3 000 et 10 000 euros pan an. Une somme, certes élevée, du fait qu’elle équivaut aux coûts totaux d’un véhicule de fonction auxquels renonce partiellement ou intégralement l’employé. À ce jour, beaucoup moins encadré que le FMD, l’employeur est libre de choisir la liste des modes de transport éligibles. Une liberté incluant ainsi la vente de billets de trains, la location de voitures, la réservation de taxis VTC, ou encore de vols…
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Conditions du FMD dans le secteur privé 2023
1. Qui peut bénéficier du Forfait Mobilités Durables ?
Théoriquement, l’ensemble des salariés. Parmi les salariés concernés, nous retrouvons :
- les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD);
- les salariés intérimaires ;
- les apprentis ;
- les stagiaires ;
- les salariés à temps partiels ;
- et enfin les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail.
Pour les salariés à temps partiel, la prise en charge dépend de la durée de leur travail. Si cette dernière excède 50% de la durée légale du travail, l’allocation forfaitaire s’applique comme pour un salarié à temps complet. Dans le cas contraire, la prise en charge par l’entreprise est proportionnelle à la durée travaillée.
2. Quels sont les modes de transport éligibles ?
Parmi les modes de transport concernés, nous retrouvons :
- le vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location) ;
- le covoiturage (conducteur ou passager) ;
- les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free floating) ;
- les services d’autopartage, incluant les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
- les transports en commun (hors abonnement)
- les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…). À l’exception des scooters de particuliers.
Important de rappeler que du moment que ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance se doivent d’être non thermiques. Par ailleurs, les vélo ou voiture de fonction sont exemptés du FMD.
3. Quel est le montant du Forfait Mobilités Durables ?
Pouvant aller jusqu’à 700€ par an et par salarié du secteur privé, le FMD est à la charge de l’employeur, tout en étant exonérée de cotisations et contributions sociales. Autrement dit, le salarié est exonéré d’impôt et l’employeur de charges sociales. Important de rappeler, que cette allocation forfaitaire peut monter jusqu’à 800€, dans le cas où ce dernier est cumulé avec un abonnement de transport en commun. Si toutefois, l’employeur souhaite dépasser ce seuil limite, il est libre de faire. À seule condition que la somme complémentaire soit obligatoirement soumise aux cotisations et impôts.
4. Comment est versé le FMD ?
En fonction du mode de transport, le Forfait Mobilités Durables est versé sous différentes formes. Dans le cas du vélo, l’allocation forfaitaire peut se présenter sous la forme d’indemnité kilométrique. Dans le cas des services partagés ou encore les EDPM, une prise en charge des frais engagés ou de location.
5. Est-il possible de cumuler le FMD avec l’abonnement des transports en commun ou la prime des transports ?
Oui, le Forfait Mobilités Durables est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun (ou d’un service public de location de vélo) mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser le montant maximum entre 800 € par an et par salarié ou le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun (ou du service public de location de vélo).
6. Quels sont les justificatifs acceptés ?
Selon une périodicité au moins annuelle, l’employeur est dans l’obligation de pouvoir se procurer une attestation sur l’honneur du salarié ou un justificatif relatif à l’utilisation des modes de transport éligibles au FMD. Parmi les justificatifs possibles, nous retrouvons les factures d’achat ou abonnement, l’historique d’utilisation d’application telle que Uwinbike, Géovélo,… D’après le Ministère, l’entreprise a le choix de pouvoir mettre en place des “systèmes de contrôle plus rigoureux”.
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Forfait Mobilités Durables dans la fonction publique 2023
1. Quels agents du public peuvent en bénéficier ?
Parmi les fonctionnaires, nous retrouvons premièrement les magistrats et les personnels et militaires de l’État. Dans un deuxième temps, les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relevant de la fonction publique territoriale. Et enfin les fonctionnaires, agents contractuels et personnels médicaux mentionnés aux articles L.6152-1 et L. 6153-1 du code de la santé publique relevant de la fonction publique hospitalière.
2. Quel est le montant ?
Contrairement au secteur privé, le montant du FMD s’élève à 200 euros par an et par agent de service public. Un montant à ce jour exonéré d’impôts, tout comme dans le secteur privé.
Déploiement du FMD
1. Est-il obligatoire ?
Pour l’instant, non, il est facultatif. À ce jour, les modalités d’adhésion au Forfait Mobilité Durable sont déterminées par accord d’entreprise ou inter-entreprises ou, à défaut, par accord de branche. Comme précisé par le Ministère de la Transition écologique, “En l’absence d’accord, l’employeur peut prévoir cette prise en charge par décision unilatérale, après consultation du comité social et économique s’il existe.” Du moment que l’employeur adopte le FMD, il a pour obligation de l’appliquer de la même manière à l’ensemble des salariés.
2. Comment mettre en place le Forfait Mobilités Durables ?
Déployer le FMD ne s’improvise pas… Fort heureusement, l’employeur peut faire appel à des prestataires spécialisés dans l’instauration du Forfait Mobilités Durables. À l’instar de Skipr, Betterway, ou encore Swile qui se chargent de simplifier et d’accélérer la mise en place du Forfait Mobilités Durables tant pour les employeurs que pour les salariés.
